Conditions Générales de Ventes

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de prestations de services photographiques et la location de costumes proposées par Mathilde Helaine, domiciliée au 4 rue du Jeu de Paume, 93330 Neuilly sur Marne, immatriculée sous le numéro de SIRET 94833995700011. En passant commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV.

2. Services Proposés

Les services proposés par Mathilde Helaine comprennent :

Formule Débutant, Intermédiaire, Complète : Prestation de photographie à différents niveaux de prix.
Formule Mariage : Prestation de photographie de mariage, tarif sur devis.
Formule Cosplay : Prestation de photographie destinée exclusivement aux cosplayers.
Location de Costumes : Location de costumes pour séances photo.

3. Commande et Devis

Formule Débutant, Intermédiaire, Complète : Les commandes peuvent être passées directement sur le site via le formulaire de réservation ou par email à Mathilde.HelaineM@hotmail.com.
Formule Mariage : Un devis personnalisé sera établi sur demande. Le devis est valable pour une durée de 31 jours à compter de sa date d’émission.
Formule Cosplay : Les commandes peuvent être passées directement sur le site ou par email.
Location de Costumes : Les commandes peuvent être passées sur le site ou par email. Une caution peut être demandée pour la location des costumes.

4. Tarifs et Modalités de Paiement

Tarifs : Les prix des services sont indiqués en euros et toutes taxes comprises (TTC). Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment, mais les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Paiement : Le paiement peut être effectué par carte bancaire ou virement bancaire. Pour la formule mariage, un acompte de 30% est demandé à la signature du devis, le solde étant payable le jour de la prestation.

5. Annulation et Rétractation

Annulation par le client : Toute annulation doit être notifiée par écrit. En cas d’annulation à moins de 14 jours de la date prévue, Mathilde Helaine se réserve le droit de conserver l’acompte versé.
Annulation par Mathilde Helaine : En cas d’impossibilité de réaliser la prestation (maladie, force majeure), une date de remplacement sera proposée ou le montant versé sera intégralement remboursé.
Droit de rétractation : Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf si la prestation a été pleinement exécutée avant la fin de ce délai avec l’accord du client.

6. Réalisation des Prestations

Les prestations sont réalisées aux dates et lieux convenus avec le client. Le client s’engage à être ponctuel. Tout retard du client ne pourra entraîner une prolongation de la durée de la prestation, sauf accord préalable de Mathilde Helaine.

7. Propriété Intellectuelle

Mathilde Helaine conserve la propriété des photographies réalisées. Le client bénéficie d’un droit d’usage privé et non exclusif des images. Toute utilisation commerciale ou diffusion des images nécessite l’accord écrit de Mathilde Helaine.

8. Responsabilité

Mathilde Helaine s’engage à apporter tous les soins nécessaires à l’exécution de la prestation. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure ou de toute cause indépendante de sa volonté.

9. Protection des Données Personnelles

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion des clients. Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le client peut contacter Mathilde Helaine à l’adresse Mathilde.HelaineM@hotmail.com.

10. Litiges et Droit Applicable

Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige et après échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour régler le différend.